CONDITIONS GÉNÉRALES DE CONTRACTATION

Ce document contractuel régira la passation de produits et de services via le site Web https://www.juguetilandia.be/, propriété de JUGUETES PASTOR, S.L, ci-après FOURNISSEUR.

L'acceptation de ce document conduit l'UTILISATEUR à :

Vous avez lu, compris et assimilé ce qui est indiqué ici.

Vous êtes une personne ayant une capacité suffisante pour contracter.

Vous assumez toutes les obligations énoncées ici présent.

Ces conditions auront une durée de validité indéfinie et seront applicables à toutes les contractations effectuées via le site web du PRESTATAIRE.

Le FOURNISSEUR informe que le commerce est responsable et connaît la législation en vigueur dans les pays vers lesquels il envoie les produits et se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions, sans que cela n'affecte les biens ou promotions acquiss avant la modification.

Identité des parties contractantes

D'une part, le fournisseur des produits contractés / acquis par l'UTILISATEUR est JUGUETES PASTOR, S.L., dont le siège social est Avda.Federico García Lorca 1 Local 5, 1º, Puerta 6, 03509 Finestrat (ALICANTE), NIF B54809470 et avec le numéro de téléphone 0176 541 489.

Et d'autre part, l'UTILISATEUR, enregistré sur le site au moyen d'un email et d'un mot de passe, sur lesquels il a l'entière responsabilité de l'utilisation et de la garde, et est responsable de la véracité des données personnelles fournies au FOURNISSEUR.

Objet du contrat

L'objet de ce contrat est de réglementer la relation contractuelle d'achat et de vente entre le FOURNISSEUR et l'UTILISATEUR au moment où ce dernier l'accepte, durant le processus de contractation en ligne, en cochant la case correspondante.

La relation contractuelle d'achat implique la livraison, en échange d'un prix spécifique et exposé publiquement via le site Web, d'un produit spécifique.

Procédure de contractation

L'UTILISATEUR, pour pouvoir accéder aux services ou produits proposés par le FOURNISSEUR, doit s'enregistrer via le site web à travrs la création d'un compte utilisateur. Par conséquent, l'UTILISATEUR doit fournir librement et volontairement les données personnelles qui seront requises, lesquelles seront traitées conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données (ci-après RGPD) et détaillé dans les mentions légales et la politique de confidentialité de ce site.

L'UTILISATEUR en cas d'inscription choisira un nom d'utilisateur et un mot de passe, s'engageant à les utiliser avec diligence et à ne pas les mettre à la disposition de tiers, ainsi qu'à informer le FOURNISSEUR de la perte ou du vol éventuel par un tiers non autorisé, de sorte qu'il procède au blocage immédiat.

Une fois le compte utilisateur créé, il est informé que conformément à l'article 27 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), la procédure de contractation suivra les étapes suivantes :

1. Clauses générales de contractation.

2. Produits offerts.

3. Procédure pour l'achat de produits

4. Expédition des commandes.

5. Droit de rétractation

6. Réclamations

7. Force majeure

8. Concurrence

9. Aspects généraux de l'offre.

10. Prix et durée de validité de l'offre.

11. Langue.

12. Archives du document électronique.

13. Frais de port.

14. Forme de paiement, frais et remises.

15. Garanties applicables

16. Garanties et retours.

17. Droit applicable et juridiction.

1. CLAUSES GENERALES DE CONTRACTATION

Sauf stipulation écrite particulière, la réalisation d'une commande au FOURNISSEUR impliquera l'acceptation par l'UTILISATEUR de ces conditions légales. Aucune stipulation de la part de l'UTILISATEUR ne peut différer de celle du PRESTATAIRE si elle n'a pas été expressément acceptée par écrit et par avance par le FOURNISSEUR.

2. PRODUITS OFFERTS

Les principales caractéristiques de chaque produit sont décrites dans les fichiers ou sections correspondants. (Caractéristiques, prix, offres, réductions, etc.).

Les offres seront dûment marquées et identifiées comme telles, en indiquant commodément le prix antérieur et le prix de l'offre.

3. PROCÉDURE POUR L'ACHAT DE PRODUITS

1. La commande peut être passée à JUGUETES PASTOR, S.L. à n'importe quelle heure du jour et n'importe quel jour de la semaine, par les moyens et de la manière prévus.

2. L'achat nécessitera la réalisation des étapes suivantes :

2.1.- Sélectionner le bien ou le service souhaité en cliquant sur l'icône "Ajouter au panier". Ceci inclura le produit dans le "panier".

2.2.- Indiquer une adresse de livraison, ainsi que le mode de livraison et de paiement. Les données de l'achat peuvent être rectifiées jusqu'au moment du paiement.

2.3.- Une fois l'achat effectué, un rapport d'achat apparaîtra à l'écran avec l'indication des frais d'expédition, ainsi que l'éventuelle demande de confirmation de l'achat.

2.4.- La confirmation de l'achat sera envoyée à l'adresse électronique de l'utilisateur ou du client. Par le même moyen, l'utilisateur ou le client sera informé de l'envoi.

3. JUGUETES PASTOR, S.L. se réserve le droit de ne pas accepter les commandes, notamment en cas de doutes sur les données financières, l'identité de l'acheteur ou similaires.

La facture sera remise gratuitement au client ou à l'utilisateur, que ce soit en format papier ou par voie électronique. Si le mode électronique est préféré, il doit être expressément indiqué lors de la formalisation du paiement, en cliquant sur "Je veux une facture", et en remplissant les espaces prévus pour "Société/Professionnel", "CIF/NIF" et pour l'adresse.

Une fois la facture demandée, elle sera envoyée à l'adresse électronique de l'intéressé dans les meilleurs délais.

Si une facture papier est préférée, elle doit être demandée en envoyant un e-mail au compte info@juguetilandia.fr en indiquant le numéro de commande et l'adresse postale à laquelle la facture doit être envoyée.

Tant les communications que les ordres d'achat et les paiements des transactions formalisées à travers ce site web pourront être conservés dans les registres informatiques de PASTOR TOYS INTERNACIONAL S.L.. comme preuve des opérations effectuées, qui se feront dans le plein respect des dispositions légales et notamment au regard du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27-04-2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi que des droits des Utilisateurs au regard de la politique de confidentialité du présent Site Internet.

4. EXPEDITION DES COMMANDES

Le FOURNISSEUR n'enverra aucune commande tant qu'il n'aura pas vérifié que le paiement a été effectué ou dans le cas de commandes contre-remboursement, après la confirmation de celui-ci, et en l'envoyant par notre transporteur. Si l'expédition est effectuée par transport choisi par l'acheteur, le délai en dépendra.

Les envois de marchandises seront généralement effectués paR MESSAGERIE EXPRESS (Seur, DHL, Redyser, GLS, Mondial Relay, etc.), en fonction de la destination librement désignée par l'UTILISATEUR.

Le délai de livraison est généralement de 48 à 72 heures les jours ouvrables pour les produits en stock. Nous ne livrons pas aux îles Canaries, Ceuta et Melilla. Ce terme est valable tant que la disponibilité des produits a été confirmée et que le paiement intégral de la commande a été vérifié.

Les délais de livraison sont de 48 à 96 heures ouvrables pour les articles en stock, une fois confirmé le paiement de la commande, et l'envoi par notre transporteur.

Les délais de livraison pourront être plus longs pour certains articles, et seront dûment indiqués dans la fiche du produit.


Les délais de livraison commencent à être effectifs à partir du moment ou le paiement est reçu, que la commande est traitée dans nos entrepôts et que la marchandise est expédiée. Toutefois, pour les commandes passées après 12h30 (GMT +1), le délai de livraison commencera à compter à partir du jour ouvrable suivant. Les délais de livraison peuvent augmenter si vous annulez un produit ou modifiez l'adresse de livraison après que la commande ait été passée.
Veuillez noter que les livraisons étant assurées par des tiers, les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et ne tiennent pas compte des éventuels retards dus aux autorisations de paiement ou aux conditions exceptionnelles de transport (conditions météorologiques exceptionnelles, grèves, etc.). De plus, les commandes ne peuvent pas être redirigées une fois que les articles ont été expédiés.
Dans le cas du transport de marchandises de grand volume, le service de livraison ne comprend pas la montée d'escaliers, celle-ci se fera au niveau de la rue.

Le FOURNISSEUR n'assume aucune responsabilité lorsque la livraison du produit ne se produit pas, car les données fournies par l'UTILISATEUR sont fausses, inexactes ou incomplètes.

La livraison sera considérée comme effectuée au moment où le transporteur aura mis les produits à la disposition de l'UTILISATEUR et que ce dernier, ou le délégué de ce dernier, a signé le document de réception de la livraison.

Il appartient à l'UTILISATEUR de vérifier les produits dès leur réception et d'exposer toutes les réserves et réclamations pouvant être justifiées dans le document de réception de livraison.

Dans le cas où le contrat n'implique pas la livraison physique d'un produit, ceux-ci étant directement téléchargés sur le site Web, le FOURNISSEUR informera préalablement l'UTILISATEUR de la procédure à suivre pour effectuer ce téléchargement.

5. DROIT DE RETRACTATION

L'UTILISATEUR dispose des mêmes droits et délais pour procéder au retour et / ou réclamer les éventuels vices ou défauts que le produit ou le service présente, à la fois en ligne et hors ligne.

L'UTILISATEUR dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception du produit pour le retour de celui-ci (article 71 de la loi 3/2014 du 27 mars). À moins que le retour ne soit effectué pour des défauts du produit, les frais liés à l'expédition seront assumés par l'UTILISATEUR. Il est recommandé de retourner le produit dans son emballage d'origine (sous peine de subir une dépréciation pouvant aller jusqu'à 100% de la valeur du produit) et en parfait état.

Le droit de rétractation ne peut être appliqué dans les cas suivants :

1. Si le produit n'est pas présenté en parfait état

4. Dans les applications logicielles directement téléchargées via le portail.

5. Lorsqu'il s'agit de produits personnalisés ou qui, pour des raisons d'hygiène ou d'autres exceptions légalement établies, ne sont pas susceptibles de ce droit.

Pour tout retour, il est essentiel de contacter le FOURNISSEUR à l'avance, en demandant un numéro de retour (RMA) en utilisant le formulaire RMA habilité à cet effet, ou par courrier électronique à info@juguetilandia.lu, en indiquant le sujet et le n.º de la facture ou le numéro de la commande ou en appelant notre service clientèle : 0176 541 489, de 9h à 17h du lundi au vendredi.

Une fois que l'UTILISATEUR aura reçu le numéro RMA, il enverra le produit au FOURNISSEUR, en indiquant ce numéro dans la lettre envoyé, avec les frais de transport à sa charge, à l'adresse de JUGUETES PASTOR, S.L., Avda.Federico García Lorca 1 Local 5, 1º, Puerta 6, 03509 Finestrat (ALICANTE).

6. RECLAMATIONS

Toute réclamation que l'UTILISATEUR juge opportune sera traitée dans les plus brefs délais, pouvant être réalisée aux adresses de contact suivantes :

Voie postale : JUGUETES PASTOR, S.L.., Avda.Federico García Lorca 1 Local 5, 1º, Puerta 6, 03509 Finestrat (ALICANTE)

Téléphone : 0176 541 489, numéro de service client, de 9h à 17h du lundi au vendredi.

Mail : info@juguetilandia.lu

7. FORCE MAJEURE

Les parties n'assumeront aucune responsabilité pour toute faute due à une cause majeure. L'exécution de l'obligation sera retardée jusqu'à la cessation du cas de force majeure.

8. CONCURRENCE

L'UTILISATEUR ne peut céder, transférer ou transmettre les droits, responsabilités et obligations contractés lors de la vente.

Si une quelconque stipulation de ces conditions est considérée comme nulle ou impossible, la validité, la légalité et la conformité du reste ne seront affectées en aucune manière, et ne subiront aucune modification d'aucune manière.

L'UTILISATEUR déclare avoir lu, connaître et accepter les présentes conditions générales dans leur intégralité.

9. ASPECTS GENERAUX DE L'OFFRE

Toutes les ventes et livraisons effectuées par le FOURNISSEUR seront entendues comme soumises aux présentes Conditions générales.

Aucune modification, altération ou accord contraire à la proposition commerciale de JUGUETES PASTOR, S.L.. ou stipulé ici prendra effet, sauf accord écrit exprès signé par le FOURNISSEUR, dans ce cas, ces accords particuliers prévaudront.

Compte tenu des progrès techniques continus et des améliorations apportées aux produits, le FOURNISSEUR se réserve le droit de modifier ses spécifications en ce qui concerne les informations fournies dans sa publicité, tant qu'il affecte pas la valeur des produits proposés. Ces modifications seront également valables si, pour une raison quelconque, la possibilité de fournir les produits proposés est affectée.

10. PRIX ET DUREE DE VALIDITE DE L'OFFRE

Les prix indiqués pour chaque produit incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou d'autres taxes applicables. Sauf indication contraire expresse, ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, de manutention, d'emballage, d'expédition ou de tout autre service ou accessoire supplémentaire au produit acheté.

Les prix applicables à chaque produit sont ceux publiés sur le site et seront exprimés dans la devise EURO. L'UTILISATEUR assume que l'évaluation économique de certains produits peut varier en temps réel.

Avant de faire l'achat, vous pouvez vérifier en ligne tous les détails du devis : articles, quantités, prix, disponibilité, frais de transport, charges, remises, taxes et total de l'achat. Les prix peuvent changer quotidiennement tant que la commande n'est pas passée.

Une fois la commande passée, les prix seront maintenus, qu'il y ait disponibilité des produits ou non.

Tout paiement effectué au FOURNISSEUR implique l'émission d'une facture au nom de l'UTILISATEUR enregistré ou du nom de la société qu'il a informé au moment de la commande. Cette facture sera envoyée avec le produit acheté, ainsi qu'en PDF à l'adresse e-mail fournie par l'UTILISATEUR.

Pour toute information concernant la commande, l'UTILISATEUR peut contacter le téléphone du service clientèle du FOURNISSEUR 0176 541 489 ou par courrier électronique à l'adresse info@juguetilandia.lu.

11. LANGUE

La langue de ce portail Web sera le français, les informations commerciales et contractuelles et les communications avec les clients seront faites dans la langue susmentionnée.

12. ARCHIVES DU DOCUMENT ÉLECTRONIQUE

Comme information préalable supplémentaire, requise dans l'art. 27 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information, le CLIENT est informé que JUGUETILANDIA procédera au dépôt du document électronique par lequel l'achat est formalisé et que ce document ne sera pas accessible.

13. FRAIS DE PORT

Les prix n'incluent pas les frais d'expédition, de communication, d'installation ou de services supplémentaires, sauf accord écrit explicite du contraire. Les frais de port sont variables en fonction du poids des articles et de la destination. Les frais d'expédition peuvent être connus à tout moment à partir du panier avant de procéder à l'achat.

Nous avons sur www.juguetilandia.lu des articles dont les délais ne correspondent pas aux conditions générales, mais pour ces articles, les délais seront spécifiés correctement dans leur fiche.

Les frais de port seront gratuits tant que le montant final de la commande sera égal ou supérieur à 90 €, après déduction de l'utilisation des promotions, coupons ou autres réductions (le cas échéant). Si le montant n'est pas atteint, les frais d'envoi seront de 9.99 €. Pour la Corse, le coût d'envoi sera approximativement de 20% du montant de la commande + 25 € fixes, avec un minimum de 9.99€ TVA incluse. En cas de retour, le client assume les frais de retour à l'expéditeur.

Nous n'envoyons pas aux îles Canaries ou à Ceuta ou Melilla.

14. FORMES DE PAIEMENT, FRAIS ET REMISES

Si notre service de sécurité suspecte une anomalie ou une fraude, Juguetilandia.com se réserve le droit d'annuler la transaction pour des raisons de sécurité.

Le FOURNISSEUR met à la disposition de l'UTILISATEUR les modes de paiement suivants :

Carte bancaire (crédit ou débit) : Si vous choisissez de payer par carte bancaire, la commande du Client ne pourra être prise en compte et ne sera traitée que lorsque le paiement aura été autorisé par votre banque ou votre caisse. Le paiement en ligne par carte de crédit est effectué via le système de sécurité «Secure Socket Layer», qui crypte vos coordonnées bancaires lorsqu'elles sont transmises sur Internet. Pour des raisons de sécurité, Juguetilandia.com vérifie toutes les commandes payées par carte bancaire. Nous acceptons les cartes Maestro et les cartes Visa et Mastercard enregistrées dans le système de paiement sécurisé Verified by Visa. Par contre, pour toute commande dont le montant est supérieur à une échelle définie par Juguetilandia.com, il sera demandé au Client une pièce d'identité et un justificatif de domicile que vous devrez nous envoyer par fax ou par e-mail, indiqué au moment voulu.

Virement bancaire : Le client devra effectuer le transfert sur le compte qui sera indiqué en temps utile. A la fin de la commande, le client recevra un email automatique avec les détails du compte bancaire sur lequel le dépôt doit être effectué.

IMPORTANT: Dans l'objet du virement, vous devrez indiquer la référence qui sera indiquée à la fin de la commande.

IMPORTANT: Pour les paiements par virement bancaire, les produits ne sont pas réservés tant que le règlement n'est pas reçu.

Après 48 heures passées sans procéder au paiement du produit, Juguetilanda procédera à l'annulation de la commande.

PayPal : Le client peut payer rapidement et en toute sécurité avec son compte PayPal ou avec sa carte de crédit ou de débit. PayPal crypte automatiquement les données confidentielles à l'aide des meilleures technologies disponibles sur le marché. Juguetilandia ne répercutera pas au client la commission fixée par ce moyen de paiement. Ce mode de paiement est réservé aux commandes d'un montant maximal de 130 €.

Chèque Cadeau : Le chèque cadeau ne sera pas applicable sur les articles bénéficiant d'une offre ou d'une promotion. Le bon cadeau ne sera pas applicable aux frais de livraison. Pour bénéficier des frais de port offerts, le minimum d'achat sans compter le bon cadeau ou autres promotions doit respecter les dispositions de la politique de livraison.

Une fois la commande passée, vous recevrez un email de confirmation vous informant de la commande passée. Au moment où nous enregistrons le paiement dans notre entité, nous procéderons à l'envoi de votre commande.

Il est de notre devoir de vous informer qu'aucune donnée relative aux comptes bancaires, aux numéros de carte ou aux mots de passe ne sera stockée sur nos serveurs, ces informations étant traitées directement par les systèmes bancaires et non stockées ailleurs que dans l'entité. De la même manière, les paiements par carte s'effectuent via des passerelles de paiement avec protocole de sécurité crypté (https), les informations entre le client et l'entité circulant de manière codée au moyen de mots de passe connus uniquement de la banque.

Les passerelles de paiement de Banco Sabadell et de PayPal sont certifiées par l'agence Verisign. Ces deux modes d'achat sont plus sûrs que toute méthode d'achat dans des magasins physiques avec un point de vente physique.

Commandes (demandes d'achat)

Dans un délai maximum de 24 heures, les jours ouvrables, un email sera envoyé confirmant le statut de la commande et la date d'expédition.

15. GARANTIES APPLICABLES

Tous les produits proposés sur le site sont entièrement originaux, sauf indication contraire dans sa description. Tous ont une période de garantie de trois ans, conformément aux critères et conditions décrits dans le décret législatif real 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la loi générale sur la défense des consommateurs et utilisateurs et autres lois complémentaires.

16. GARANTIES ET RETOURS

La garantie des produits proposés répondra aux articles suivants basés sur la loi 23/2003 du 10 juillet de garanties de vente de biens de consommation :

I) Conformité des produits au contrat

1. Sauf preuve du contraire, il sera entendu que les produits sont conformes au contrat à condition qu'ils répondent à toutes les exigences exprimées ci-dessous, sauf si pour des raisons de circonstances de l'affaire, certains d'entre eux en résultent pas applicables :

a) Ils sont conformes à la description faite par JUGUETES PASTOR, S.L. ..

b) Conviennent aux utilisations auxquelles des produits du même type sont habituellement destinés.

c) Sont aptes à tout usage spécial requis par le client lorsqu'il a informé JUGUETES PASTOR, S.L .. au moment de la conclusion du contrat, à condition qu'il ait admis que le produit soit adapté à cette utilisation.

d) Présentent la qualité et les avantages habituels d'un produit du même type que celui auquel le client peut raisonnablement s'attendre, en tenant compte de la nature et, le cas échéant, des descriptions des caractéristiques spécifiques des produits fabriqués par JUGUETES PASTOR, S.L..

e) JUGUETES PASTOR, S.L.. décrit les détails, les caractéristiques techniques et les photographies des produits fournis par le fabricant lui-même, de manière à ce qu'il ne soit pas tenu par ces déclarations publiques.

2. Le défaut de conformité résultant d'une installation incorrecte du produit sera assimilé à un défaut de conformité lorsque l'installation est incluse dans le contrat de vente et a été réalisé par JUGUETES PASTOR, ou sous sa responsabilité, ou par l'utilisateur lorsque l'installation défectueuse est due à une erreur dans les instructions d'installation.

3. La responsabilité pour la non-conformité que l'UTILISATEUR reconnait ou n'a pas pu ignorer au moment de la conclusion du contrat ou qui provient des matériaux fournis par l'UTILISATEUR, ne sera pas traitée.

II) Responsabilité du PRÊTEUR

JUGUETES PASTOR, S.L.. répondra devant l'UTILISATEUR de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du produit.

JUGUETES PASTOR, S.L.. reconnait à L'UTILISATEUR le droit à la réparation du produit, son remplacement, la réduction du prix et la résiliation du contrat.

III) Réparation et remplacement de produits

1. Si le produit n'est pas conforme au contrat, l'UTILISATEUR peut choisir d'exiger une réparation ou un remplacement, à moins que l'une de ces options ne soit impossible ou disproportionnée. A partir du moment où l'UTILISATEUR communique avec JUGUETES PASTOR, S.L.. l'option choisie, les deux parties doivent s'y tenir. Cette décision de l'UTILISATEUR s'entend sans préjudice des dispositions de l'article IV ci-dessous pour les cas où la réparation ou le remplacement ne permet pas de mettre le produit en conformité avec le contrat.

2. Toute forme d'assainissement imposée à JUGUETES PASTOR, S.L.. sera considérée comme disproportionnée. des coûts qui, en comparaison de l'autre forme d'assainissement, ne sont pas raisonnables, compte tenu de la valeur du produit s'il n'y a pas de manque de conformité, de la non-conformité et si une autre forme d'assainissement peut être réalisée sans principal inconvénient pour l'utilisateur.

V) Réduction de prix et résolution de contrat

Une réduction de prix et la résiliation du contrat s'effectuent, au choix de l'UTILISATEUR, lorsque ce dernier ne peut exiger la réparation ou le remplacement du produit et dans les cas où ceux-ci n'ont pas été effectués dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour l'UTILISATEUR. La résolution ne se poursuivra pas lorsque le défaut de conformité est d'importance mineure.

VI) Critères de réduction des prix

La réduction de prix sera proportionnelle à la différence entre la valeur que le produit aurait eu au moment de la livraison si elle était conforme au contrat et la valeur du produit effectivement livré au moment de la livraison.

VII) Délais

1. JUGUETES PASTOR, S.L.. répond au manque de conformité qui se manifeste dans les deux ans suivant la livraison. Pour les produits d'occasion, JUGUETES PASTOR, S.L.. et L'UTILISATEUR peuvent convenir d'un délai plus court, qui ne peut être inférieur à un an après la livraison.

Sauf preuve du contraire, il sera présumé que la non-conformité se manifeste dans les six mois suivant la livraison, lorsque le produit a été livré, sauf lorsque cette présomption est incompatible avec la nature du produit ou la nature du défaut de conformité. .

2. Sauf preuve du contraire, il est entendu que la livraison est effectuée le jour qui apparaît sur la facture ou l'étiquette d'achat, ou sur le bon de livraison correspondant si celui-ci est postérieur.

3. L'action en revendication du respect des dispositions des articles précédents prévoit trois ans à compter de la livraison du produit.

4. L'UTILISATEUR doit informer JUGUETES PASTOR, S.L.. du défaut de conformité dans les deux mois de sa connaissance.

Sauf preuve du contraire, il sera entendu que la communication de l'UTILISATEUR a eu lieu dans le délai établi.

VIII) Action contre le producteur

Lorsque l'UTILISATEUR le trouve impossible ou implique une charge excessive contacter JUGUETES PASTOR, S.L.. en cas de non-conformité des produits avec le contrat de vente, vous pouvez réclamer directement au producteur afin d'obtenir le remplacement ou la réparation du produit.

En général, et sans préjudice à ce que la responsabilité du producteur en cesse, dans les mêmes termes et conditions que celles établies pour JUGUETES PASTOR, S.L., le fabricant sera responsable du manque de conformité lorsqu'il se réfère à l'origine, l'identité ou l'adéquation des produits, en fonction de leur nature et de leur objectif et des règles qui les régissent.

Il est entendu par Producteur, fabricant d'un produit ou son importateur sur le territoire de l'Union européenne ou toute personne qui se présente comme telle en indiquant dans le produit son nom, sa marque ou un autre signe distinctif.

Toute personne ayant répondu à l'UTILISATEUR aura une période d'un an pour répéter la responsabilité du manque de conformité. Ce terme est calculé à partir du moment où l'assainissement est terminé.

17. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces conditions seront régies ou interprétées conformément à la législation espagnole dans les domaines qui ne sont pas expressément établis. Le FOURNISSEUR et l'UTILISATEUR conviennent de soumettre tout litige pouvant découler de la fourniture des produits ou services soumis aux présentes Conditions des tribunaux de l'adresse de l'UTILISATEUR.

Dans le cas où l'UTILISATEUR est domicilié hors d'Espagne, le FOURNISSEUR et l'UTILISATEUR renoncent expressément à tout autre forum, se soumettant aux juges et aux tribunaux les plus proches de la population de Finestrat (Espagne).